MENTIONS LÉGALES

1. Présentation du site.

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Sci de la Bastide du Roy – Siret 45068111900019
Responsable publication : Divina G. – contact@bastide-du-roy.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

La refonte du site web a été développée par LACKY | AGENCE WEB | www.lacky.fr

2. Les principales lois concernées.

 

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

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